Honoraires

Les honoraires appliqués par le Cabinet Thomas, Herbecq & Associés sont conformes
aux règles déontologiques applicables dans la profession.

Trois types de facturations sont envisageables

  • 1

    Une facturation sur la base du temps passé selon les taux horaires en vigueur au Cabinet ; ce taux horaire varie selon l'avocat responsable et les intervenants sur le dossier.*

  • 2

    Une facturation selon un honoraire fixe convenu, pour une réponse à une question précise, pour une des étapes d'une procédure, ou pour une hot line.

  • 3

    Une facturation sur la base du temps passé complétée par un honoraire complémentaire de résultat correspondant à un pourcentage sur le gain obtenu ou les économies réalisées.

*Le Cabinet s'efforce, dans la mesure du possible, de donner une estimation des honoraires pouvant être envisagés; cependant il faut savoir qu'il est difficile de prévoir à l'avance la résistance de l'adversaire et les procédures pouvant être engagées par lui, ainsi que la durée d'une procédure.

à savoir

Comme il est d'usage dans la profession, une certaine somme est demandée à titre de provision lors de l'ouverture du dossier. Cette provision est par la suite décomptée lors de l'établissement de la note d'honoraires. En cas de facturation au temps passé, une note d'honoraires est adressée en début de mois pour les diligences du mois précédent à laquelle est joint le détail du temps passé.


En outre sont refacturés les frais suivants :

  • Les frais divers tels que frais de greffe et de registre de commerce, frais de port et de réexpédition, frais de reprographie ;
  • Les frais de procédure tels que frais de placement, d'enregistrement au greffe, timbre fiscal, frais d'huissiers, sachant que ces frais sont généralement mis à la charge de la partie qui succombe dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
  • Les frais et droits en matière de droit des sociétés (frais de greffe, frais de CFE, droits d'enregistrement …).