Droit commercial et contrats

Le Cabinet Thomas, Herbecq & Associés bénéficie d'un savoir faire reconnu dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats d'affaires et dans l'accompagnement, le conseil et la défense de ses clients dans l'ensemble de leurs relations commerciales, tant sur le plan national qu'international.

Le Cabinet assiste les entreprises dans le choix, la rédaction et la négociation de nombreux types de contrats :

  • Contrats de distribution : concession, franchise, distribution sélective,
  • Contrats d'agent commercial,
  • Conditions générales de vente et d'achat,
  • Contrats d'achat, de vente, d'approvisionnement et de fourniture,
  • Contrats de prestation de service, de sous-traitance,
  • Contrats de baux commerciaux : rédaction, renouvellement, dénonciation, congé,
  • Toutes opérations sur fonds de commerce.

Le Cabinet gère, depuis leur origine, les litiges précontentieux et contentieux de ses clients dans les domaines suivants :

  • Rupture des relations contractuelles,
  • Inexécutions contractuelles,
  • Concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon,
  • Procédures collectives,
  • Droit pénal des affaires,
  • Droit bancaire.